Dirigeant d'entreprise - Page 17

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

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02 Mar 2026
Date des jours fériés - Année 2026

Date des jours fériés - Année 2026

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En 2026, les dates des jours fériés sont les suivantes :
Jour de l’An : jeudi 1er janvier
Lundi de Pâques : lundi 6 avril
Fête du Travail : vendredi 1er mai...

02 Mar 2026
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

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Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il...

02 Mar 2026
Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?

Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?

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Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France au titre d’un ensemble immobilier de bureaux qui lui appartient. Sauf q...

27 Fév 2026
Facturation électronique : des sanctions renforcées

Facturation électronique : des sanctions renforcées

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La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à l...

27 Fév 2026
Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !

Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !

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C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur dès le 1er mars 2026. Au programme : une nouvelle liste de...

27 Fév 2026
Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?

Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?

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À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les bien...

26 Fév 2026
Période de reconversion : le CERFA est disponible

Période de reconversion : le CERFA est disponible

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La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du formulaire CERFA dédié et de sa notice explicative : que faut-il ...

26 Fév 2026
Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026

Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026

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Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquemen...

25 Fév 2026
Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?

Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?

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Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 chômeur longue durée » fait peau neuve. Au programme : une nouve...

25 Fév 2026
Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme

Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme

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Les démarches nécessaires à la préparation des assemblées générales (AG) des sociétés commerciales sont nombreuses et très précises. Afin de prendre en comp...

24 Fév 2026
Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?

Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?

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Quand une entreprise cliente dépasse son rôle de donneuse d’ordres et pilote, en pratique, la gestion d’un prestataire, elle peut être considérée comme co-e...

24 Fév 2026
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Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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