Construction - Page 12

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

14 Jan 2025
Commande publique : simplification des règles !

Commande publique : simplification des règles !

09 Jan 2025
Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

08 Jan 2025
Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

08 Jan 2025
Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

08 Jan 2025
Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

03 Jan 2025
Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !

Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !

03 Jan 2025
Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !

Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !

02 Jan 2025
Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter

Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter

19 Déc 2024
CCMI : mise à jour de la notice descriptive !

CCMI : mise à jour de la notice descriptive !

16 Déc 2024
Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

16 Déc 2024
Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

11 Déc 2024
Affichage des articles 133-144 sur 225

Derniers articles

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

06 Mai 2026

La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des ...

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

06 Mai 2026

Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère pe...

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

06 Mai 2026

Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

Catégories