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Permis de conduire : une durée de validité limitée ?

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07 Nov 2025
Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?

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30 Oct 2025
Permis moto : du nouveau  !

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27 Oct 2025
Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence

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08 Oct 2025
Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !

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05 Sep 2025
Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître

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02 Sep 2025
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

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28 Août 2025
Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

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23 Juil 2025
Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

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22 Juil 2025
TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

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22 Juil 2025
Pass’sport : il repart pour une année de plus

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17 Juil 2025
TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

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17 Juil 2025
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